414, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, T 10, MB

 

Les grands arrêts du droit des obligations et contrats

H. C, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1 ed, fev 2017, sous n° 414.Coll. Grands arrêts, Tome 10.

 

39 arrêts incontournables de la Cour de cassation française en droit des obligations et des contrats

Je mets à la disposition des lecteurs arabophones 39 arrêts majeurs de la Cour de cassation française, représentant 262 pages extraites de l'ouvrage de référence Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile (Dalloz, édition 2015), au format Word, afin de faciliter leur consultation, leur copie et leur traduction à l'aide des outils de traduction automatique.

Véritable référence de la doctrine juridique française, Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile doit son succès à la qualité exceptionnelle de sa sélection jurisprudentielle. Il offre un accès privilégié aux décisions qui ont façonné le droit civil contemporain et permis au droit des obligations et des contrats de s'adapter aux profondes mutations de la société.

L'ouvrage est aujourd'hui structuré en deux volumes complémentaires :

• Le premier volume est consacré à la théorie générale des obligations : l'acte juridique, la responsabilité civile, les quasi-contrats ainsi que le régime général des obligations.
• Le second volume rassemble les principales matières connexes, notamment les contrats spéciaux et les sûretés, correspondant aux enseignements dispensés en deuxième et troisième année de licence en droit (L2 et L3).

Cette édition a fait l'objet d'une refonte particulièrement ambitieuse. Les auteurs y ont intégré plus de trente nouveaux arrêts, entièrement actualisé les commentaires et procédé à la réécriture, partielle ou complète, d'un grand nombre d'entre eux afin de refléter les évolutions majeures de la jurisprudence intervenues depuis la précédente édition, publiée huit ans plus tôt.

Cette mise à disposition a pour objectif de rendre la grande jurisprudence civile française plus accessible au public arabophone, en facilitant son étude, son analyse et sa diffusion auprès des étudiants, des chercheurs et des praticiens du droit.

 

 يعود نجاح كتاب القرارات الفرنسية الكبرى بخصوص قانون العقود إلى كونه يوفّر وصولًا مباشرًا إلى أهم القرارات القضائية التي سمحت للقانون المدني الفرنسي بالتكيّف مع الواقع الاجتماعي المعاصر.

وقد أصبح الكتاب الآن مقسّمًا إلى جزأين:

يضمّ الجزء الأول النظرية العامة للالتزامات (التصرف القانوني، المسؤولية، أشباه العقود، والنظام العام للالتزامات).

أما الجزء الثاني، فيجمع المواد المرتبطة بها مثل العقود الخاصة والضمانات. وهو يتوافق مع المواد التي تُدرَّس عادة في السنتين الثانية والثالثة من الإجازة (هذا الجزء لا يدخل ضمن هذا الكتاب الحالي).

وبمناسبة هذه الطبعة، قام المؤلفون بإعادة صياغة مهمة للكتاب، حيث تم إدراج أكثر من 30 قرارًا قضائيًا جديدًا، كما تم تحديث جميع التعليقات، وأُعيدت كتابة عدد كبير منها جزئيًا أو كليًا لمواكبة التطورات التي حدثت منذ الطبعة السابقة .

Sommaire

Les obligations

POURPARLERS PRÉCONTRACTUELS. RUPTURE UNILATÉRALE. FAUTE. DOMMAGE

Corn. 26 novembre 2003

CONTRATS, FORMATION ET VALIDITÉ

CONTRAT ENTRE ABSENTS. FORMATION. LIEU. DATE

1.-   Req. 21 mars 1932

11.-Com. 7 janvier 1981

CONTRAT. FORMATION. ACCORD SUR LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS

CONCLUSION. ACCEPTATION D'UNE OFFRE. SILENCE

Civ. 25 mai 1870

ERREUR SUR LA SUBSTANCE. ERREUR DU VENDEUR MOMENT D'APPRÉCIATION. ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION

1. - Civ. 1••, 22 février 1978

Il. - Civ. 1re, 13 décembre 1983

ERREUR SUR UN MOTIF DÉTERMINANT. MOTIF EXTÉRIEUR À L'OBJET DU CONTRAT. ABSENCE DE NULLITÉ

Civ.1'", 13 février2001

DOL. RÉTICENCE DOLOSIVE. NULLITÉ

Civ. 3°, 2 octobre 1974

DOL. RÉTICENCE DOLOSIVE. ERREUR SUR LA VALEUR COMMISE PAR LE VENDEUR. ABSENCE D'OBLIGATION D'INFORMATION PESANT SUR L'ACQUÉREUR

Civ. 3", 17  janvier 2007

PRIX. DÉTERMINATION

Ass. plén. 1er décembre 1995 (4 arrêts)

CAUSE. DÉFINITION. EXISTENCE. CAUSE DE L'OBLIGATION. LICÉITÉ. CAUSE DU CONTRAT

Civ. 1'8 ,   12 juillet 1989

CAUSE. ABSENCE. OBLIGATION ESSENTIELLE. CLAUSE CONTRAIRE

Com. 22 octobre 1996

CAUSE IMMORALE OU ILLICITE. MOTIF DÉTERMINANT. MOTIF INCONNU DU COCONTRACTANT. NULLITÉ

Civ. 1'", 7 octobre 1998

CLAUSES ABUSIVES. INTERDICTION. POUVOIR DU JUGE

Civ. 1re, 14 mai 1991

EFFETS DES CONTRATS ENTRE LES PARTIES

ACTES JURIDIQUES. INTERPRÉTATION. POUVOIR DES JUGES DU FOND

Cass., sect. réun., 2 février 1808

ACTES JURIDIQUES. INTERPRÉTATION. VOLONTÉ DES PARTIES. DÉNATURATION

Civ. 15 avril 1872

MÉDECIN. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. OBLIGATION DE MOYENS. OBLIGATION DE RÉSULTAT

1. -   Civ. 20 mai 1936

Il. - Civ. 1re, 8 novembre 2000

CONTRAT. EXÉCUTION DE BONNE FOI. POUVOIRS DU JUGE

Com. 10 juillet 2007

IMPRÉVISION. CONTRAT À EXÉCUTION SUCCESSIVE. CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES.

Civ. 6 mars 1876

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. EFFETS

1.   - Civ. 9 novembre 1915

Il. - Civ., sect. corn., 15 juin 1959

CLAUSE PÉNALE. CARACTÈRE FORFAITAIRE

Civ. 14 février 1866

EFFETS DES CONTRATS À L'ÉGARD DES TIERS

SIMULATION. EFFETS À L'ÉGARD DES TIERS. OPTION DE L'ARTICLE 1321 DU CODE CIVIL. CONFLIT ENTRE LES TIERS

Civ. 25 avril 1939

SIMULATION. VENTE. PRIX. DISSIMULATION. NULLITÉ. PORTÉE. INDIVISIBILITÉ. CONTRE-LETTRE. ACTE OSTENSIBLE. VALIDITÉ

Ch. mixte 12 juin 1981

STIPULATION POUR AUTRUI. ASSURANCE SUR LA VIE. DROIT DU TIERS BÉNÉFICIAIRE. FAILLITE

Civ. 16 janvier 1888

STIPULATION POUR AUTRUI. ACTION EN EXÉCUTION. STIPULANT

Civ., 1re sect. civ., 12 juillet 1956

EFFET RELATIF DES CONTRATS. GROUPE DE CONTRATS

1.   -Civ. 1re, 8 mars 1988

11.-Civ. 1'8 , 21 juin 1988

Ill. - Civ. 3•, 13 décembre 1989

IV. -Ass. plén. 12 juillet 1991

MANQUEMENT CONTRACTUEL. PRÉJUDICE. TIERS AU CONTRAT. IDENTITÉ DES FAUTES

Ass. plén. 6 octobre 2006

OPPOSABILITÉ DES CONTRATS. VENTES SUCCESSIVES. TRANSCRIPTION DE LA SECONDE VENTE. OPPOSABILITÉ AU PREMIER ACQUÉREUR

1.-Civ. 3e, 30 janvier 1974

Il. -Civ. 3°, 12 janvier 2011

RÉSOLUTION DES CONTRATS

CONTRAT SYNALLAGMATIQUE. RÉSOLUTION POUR INEXÉCUTION. POUVOIR D'APPRÉCIATION DU JUGE

Civ. 14 avril 1891

RÉSOLUTION UNILATÉRALE. CONTRÔLE DU JUGE

Civ. 1re, 13  octobre 1998

Les collections RJCC éditions

محمد بلمعلم. " القرارات الكبرى بصدد قانون الإلتزامات والعقود"، منشورات مجلة قضاء محكمة النقض الفرنسية، باريس، الطبعة الأولى، دجنبر 2015، تحت رقم 168. هذا الكتاب هدية، لتحميله مجانا من هنا أو انسخ الرابط الآتي: https://bit.ly/3XksxSe

 

H. C, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1 ed, fev 2017, sous n° 414. 

تسع وثلاثون 39 قرار قضائي صادر عن محكمة النقض الفرنسية، بالغ الأهمية بخصوص قانون الإلتزامات والعقود، 262 صفحة مصورة من كتاب القرارات الكبرى للقضاء المدني الفرنسي، المشهور، نشر دار النشر دالوز، 2015، الطبعة 13، أضعها هنا بصيغة لوورد كي يسهل على القارئ العربي عملية النسخ والترجمة في محركات الترجمة،

للحصول على مستخلص من هذا الكتاب، يمكنك الضغط هنا

https://bit.ly/3jt6KcI

لاقتناء الكتاب يمكنك زيارة متجر المجلة من هنا

Pour commander le livre cliquez ici 

 

http://bit.ly/3wRxjLz

 هذا العمل موجّه للباحثين الجادين الساعين إلى تعميق تكوينهم القانوني والارتقاء بمستوى أبحاثهم.

بمساهمتكم، يستمر مشروع إيصال الاجتهاد القضائي الفرنسي إلى الباحث العربي الطموح.

مع خالص التقدير،

محمد بلمعلم

392 : Les arrêts significatifs de la Cour de Cassation 2015, N° 3, RJCC, mars 2016, MB

 

قضاء محكمة النقض الفرنسية: يناير 2015 – دجنبر 2015،   منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الثالث، مارس 2016، تحت رقم 392.	Jurisprudence de la cour de cassation Jan 2015 – Dec 2015. Éd. RJCC, Paris, N° 3, Mars 2016, sous n° 392.
القرارت الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية:   يناير 2015 - دجنبر 2015	Panorama des arrêts significatifs de la Cour de Cassation : Jan 2015 – Dec 2015,

RJCC, Les arrêts de la Cour de Cassation 2015, Ed. RJCC, Paris, N° 3, mars 2016, sous n° 392. Coll. JCCFR, T 3. (242 pages).

 

Partie 1: La jurisprudence

Assemblée plénière

CC, Panorama des arrêts rendus en assemblée plénière au cours de  2015 , RJCC, 23 mars 2016, sous n° 384. p. 33 pages.

 

Arrêts rendus en matière civile

Cassation – Moyen – Branche du moyen – Irrecevabilité – Cas – Branche du moyen étrangère au chef critiqué de la décision attaquée

 

Ass. plén., 9 janvier 2015, pourvoi n° 13-80.967

 

Ass. plén., 9 janvier 2015, pourvoi n° 13-80.967, Bull. 2015, Ass. plén., n° 1, rapport de M. Maron et avis de M. Boccon-Gibod

Est irrecevable la branche du moyen qui attaque une disposition d’un arrêt qui n’est pas comprise dans la partie de la décision critiquée.

Travail – Droit syndical dans l’entreprise – Délégués syndicaux – Statuts professionnels particuliers – Gérant d’une succursale de maison d’alimentation de détail – Bénéfice des avantages de la législation sociale – Étendue

Même arrêt

Il résulte des articles L. 2431-1, L. 2411-1, L. 2411-2, L. 7321-1 et L. 7322-1 du code du travail, issus d’une codification à droit constant, que les gérants non salariés de succursales de maisons d’alimentation de détail peuvent se prévaloir de l’ensemble des dispositions légales relatives aux institutions représentatives du personnel, sous réserve des aménagements expressément prévus par les dispositions particulières les concernant.

Travail – Droit syndical dans l’entreprise – Délégués syndicaux – Entrave à l’exercice du droit syndical – Rupture du contrat en méconnaissance des dispositions de la procédure d’autorisation administrative – Cas – Gérant non salarié d’une succursale de maison d’alimentation de détail

Même arrêt

Encourt la censure l’arrêt qui, pour rejeter les demandes de dommages-intérêts des parties civiles fondées sur le préjudice résultant de la rupture du contrat d’un gérant non salarié de succursale de commerce de détail alimentaire, sans autorisation administrative, énonce que les dispositions pénales du code du travail relatives à la rupture sans autorisation administrative du contrat d’un délégué syndical ne trouvent plus à s’appliquer à ces gérants du fait de la rédaction des articles L. 7321-1 et L. 7322-1 du code du travail, qui ne renvoient plus à ces dispositions, alors que les faits, objet de la poursuite, entraient dans les prévisions de l’article L. 481-2 du code du travail devenu l’article L. 2431-1, alinéa 1^er, du même code et étaient susceptibles de constituer une faute civile.

Voir le commentaire.

 

 En savoir plus

Chambres mixtes 

CC, Panorama des arrêts rendus en chambres mixtes: Sept 2015 - Juillet 2015, RJCC, 24 mars 2016, sous n° 385. p. 11 pages.

Première chambre civile

CC, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile  : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 25 mars 2016, sous n° 386. p. 77 pages.

Deuxième chambre civile

CC, Panorama de jurisprudence de la Deuxième chambre civile  : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 26 mars 2016, sous n° 387. p. 56 pages. 

Troisième chambre civile

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile  : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 27 mars 2016, sous n° 388. p. 47 pages.

Chambre commerciale 

CC, Panorama de jurisprudence de la chambre commerciale  : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 28 mars 2016, sous n° 389. p. 24 pages.

Chambre sociale

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, 29 Mars 2016, sous n° 390. 28 pages

Chambre criminelle

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, Mars 2016, sous n° 391. p. 31 pages.

Partie 2 : Les articles

23) M. Bellamallem, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. », RJCC, Juillet 2015, sous n° 23. 

24) M. Bellamallem, L’article 1061 de l’avant-projet du droit des contrats: Plaidoirie pour le maintien du terme intérêt, RJCC, Avril 2015, sous n° 24. 

123) L. Gannagé, Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane", Résumé de la note sous de la note sous l’arrêt Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-50.059, RJCC, Mars 2015, sous n° 123.

 م ب، الزواج للجميع الفرنسي في مواجهة أنظمة وتشريعات الدول المسلمة، قرار محكمة النقض الفرنسية، الغرفة المدنية الأولى، بتاريخ 28 يناير 2015، مجلة قم نفر، يناير 2015،  تحت رقم 49.

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Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : 

Jan 2015 – Dec 2015, 

RJCC, N° 3, Mars 2016, sous n° 392.

RJCC, Panorama des grands arrêts de la Cour de Cassation : 2015, Ed. RJCC, Paris, N° 3, mars 2016, sous n° 392. p. 242 pages. Pour acheter le livre cliquez ici http://bit.ly/3wBn4uH

 

Télécharger la Table des matières de RJCC, N° 3, mars 2016, 24 pages (PDF) 

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Articles similaires

م ب،  القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 1876 - دجنبر 2010،   منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الأول، شتنبر 2015، تحت رقم 378.

محمد بلمعلم، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية، منشورات مجلة قم نفر، باريس، ط 1، شتنبر 2015، تحت رقم 378.  القضاء المدني، التجاري، الاجتماعي، الجنائي 137 قرار، 427 صفحة، بصيغة وورد يمكن طلب نسختك من هنا http://bit.ly/3HDMy0H

MB, Panorama des grands arrêts de la Cour de Cassation : Jan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Novembre 2015, sous n° 383. 69 pages.

MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Nov 2015, sous n° 383. p 69 pages.   Document offert en téléchargement  https://bit.ly/3jiSLGa

  

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